1. Qui sommes-nous ?
CezanneAO est un service édité par Omega Stone Invest (Register Number : 813116), qui accompagne les cabinets d'architecture et de maîtrise d'œuvre dans leur réponse aux appels d'offres publics. Dans le cadre de ce service, nous collectons et traitons des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679).
2. Données collectées
Lors de la création de votre compte
- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Nom du cabinet, SIRET, adresse
- Mot de passe (stocké sous forme chiffrée, non accessible)
Dans le cadre de l'utilisation du service
- Critères de sélection d'appels d'offres (secteurs, zones géographiques, budget)
- Documents déposés dans la bibliothèque cabinet (références, mémoires, CV)
- Historique des appels d'offres consultés, positionnements et résultats
- Messages échangés avec votre consultant
Données de paiement
Les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par Stripe Inc., notre prestataire de paiement. CezanneAO ne stocke ni ne traite aucune coordonnée bancaire. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1.
Données de navigation
Nous collectons des données techniques anonymisées (adresse IP, navigateur, pages visitées) via Google Analytics à des fins statistiques. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Créer et gérer votre compte client
- Personnaliser la veille d'appels d'offres selon vos critères
- Produire les dossiers de réponse aux AO
- Communiquer avec vous sur l'avancement de votre dossier
- Émettre et gérer les factures
- Améliorer la qualité du service
- Respecter nos obligations légales et contractuelles
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, ni vendues ou louées à des tiers.
4. Base légale des traitements
- Exécution du contrat : traitement des données nécessaire à la fourniture du service (compte, veille, dossiers, facturation).
- Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité informatique, statistiques anonymisées.
- Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales.
- Consentement : cookies analytiques (Google Analytics).
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement par :
- L'équipe CezanneAO (consultant dédié, support technique)
- Google Firebase : hébergement de la plateforme (région europe-west1, Belgique)
- Stripe : traitement des paiements
- Resend : envoi d'emails transactionnels
- Infomaniak : hébergement des pages publiques du site
Tous nos sous-traitants sont soumis à des accords de traitement des données conformes au RGPD. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Espace Économique Européen ou de la Suisse.
6. Durée de conservation
- Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de l'abonnement.
- Après résiliation : données conservées 90 jours pour permettre leur export, puis supprimées définitivement.
- Données comptables et factures : conservées 10 ans conformément aux obligations légales françaises.
- Données de navigation : anonymisées après 13 mois (Google Analytics).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles.
Droit de rectification
Corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Droit de limitation
Suspendre temporairement le traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@cezanneao.com. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
- Authentification sécurisée via Firebase Authentication
- Accès restreint aux données par rôles et permissions
- Hébergement sur infrastructure Google Cloud certifiée ISO 27001
- Sauvegardes automatiques quotidiennes
9. Cookies
Le site cezanneao.com utilise :
- Cookies strictement nécessaires : authentification, session utilisateur. Ils ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies analytiques (Google Analytics) : mesure d'audience anonymisée. Vous pouvez les refuser via notre bandeau cookies ou en installant le module de désactivation de Google Analytics.
Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales ou de notre service. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :
Omega Stone Invest
Email : contact@cezanneao.com
Téléphone : 07 61 47 95 50
Adresse : 645 Rue Mayor de Montricher, Bât. D, 13290 Aix-en-Provence
