Le groupement momentané d'entreprises (GME) vous permet de répondre à des marchés publics qui dépassent vos capacités seul, en associant vos compétences à celles d'autres entreprises. C'est un mécanisme puissant pour les PME qui souhaitent accéder à des marchés de taille plus importante. Mais attention : il implique des règles précises et des obligations contractuelles entre membres du groupement.
Qu'est-ce qu'un groupement momentané d'entreprises ?
Un GME (aussi appelé co-traitance) est une association temporaire d'entreprises formée pour répondre à un marché public spécifique. À la différence d'une sous-traitance, les membres du groupement répondent conjointement à l'acheteur public : ils sont tous visibles dans le dossier de candidature, tous liés par le contrat, et chacun peut faire valoir ses propres capacités dans le dossier.
Le GME est dissous à la fin du marché. Il n'a pas de personnalité morale propre — c'est l'ensemble des membres qui contracte avec l'acheteur, représentés par le mandataire.
Groupement solidaire ou conjoint : quelle différence ?
⚡ Groupement solidaire
- Tous les membres sont responsables de l'ensemble du marché
- Si un membre défaille, les autres doivent assurer ses prestations
- Préféré par les acheteurs publics (plus de garanties)
- Plus risqué pour les membres
- Courant pour les marchés de travaux BTP
✓ Groupement conjoint
- Chaque membre est responsable uniquement de sa propre partie
- Risque limité à son propre périmètre d'intervention
- Chaque membre facture et est payé directement
- Mandataire solidaire possible (voir alerte ci-dessous)
- Courant pour les prestations intellectuelles
Dans un groupement conjoint, l'acheteur public peut imposer que le mandataire soit solidaire de tous les cotraitants (article R. 2142-24 du CCP). Dans ce cas, si un cotraitant conjoint défaille, le mandataire doit couvrir ses obligations. Vérifiez systématiquement cette clause dans le RC avant d'accepter le rôle de mandataire.
Documents obligatoires pour chaque membre du groupement
DC1 (ou équivalent)
Lettre de candidature signée, avec identification des co-traitants et pouvoirs du mandataire. Un seul DC1 pour tout le groupement, signé par le mandataire.
DC2 (ou DUME)
Déclaration du candidat — capacités financières, références, qualifications professionnelles. Un DC2 distinct par membre du groupement.
Attestations fiscales et sociales
Attestation URSSAF, attestation des impôts, extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Chaque membre doit fournir les siennes.
Assurances professionnelles
Attestation d'assurance RC pro en cours de validité. Vérifiez que les garanties couvrent les prestations apportées au groupement.
Le rôle du mandataire
Le mandataire est le chef de file du groupement. C'est lui qui représente le groupement vis-à-vis de l'acheteur, dépose l'offre, reçoit les correspondances, signe le contrat au nom du groupement, et coordonne la facturation. Le mandataire est désigné par les membres du groupement et son rôle est formalisé dans une convention de groupement interne.
Comparatif GME vs sous-traitance
| Critère | Groupement (co-traitance) | Sous-traitance |
|---|---|---|
| Visibilité dans le dossier | Tous les membres visibles | Sous-traitant souvent non révélé à l'acheteur |
| Capacités mutualisables | Oui — les capacités de tous les membres s'additionnent | Non — seules les capacités du titulaire comptent |
| Relation avec l'acheteur | Tous les membres ont une relation contractuelle | Seul le titulaire a une relation directe avec l'acheteur |
| Paiement direct | Oui (groupement conjoint) | Possible (sous-traitance directement agréée) |
| Plafond de sous-traitance | Non applicable | Maximum 50 % du marché (règle générale) |
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