Le DUME (Document Unique de Marché Européen) remplace les DC1 et DC2 français pour les procédures formalisées depuis 2018. Il sert à déclarer votre situation administrative, économique et technique sur une seule déclaration sur l'honneur. Mais mal rempli, il entraîne un rejet immédiat de votre candidature.
Le DUME est le passeport administratif européen pour les marchés publics. Créé par la directive 2014/24/UE et transposé en droit français par le Code de la commande publique, il permet à un opérateur économique de déclarer qu'il satisfait aux critères de sélection sans fournir de justificatifs dès le stade de la candidature. Les justificatifs (attestations, bilans, références détaillées) ne sont demandés qu'au candidat pressenti pour l'attribution.
💡 Bon à savoir : En France, le DUME peut coexister avec le DC1/DC2. Certains acheteurs publics français acceptent indifféremment le DUME ou les formulaires DC1/DC2. Vérifiez les exigences du règlement de consultation pour chaque marché.
La structure du DUME : 6 parties
Cette partie est complétée par l'acheteur public ou importée depuis sa plateforme. Elle contient le numéro de l'avis, l'identité de l'acheteur et les informations sur le marché. Ne la modifiez pas.
Identité de l'entreprise (nom, SIRET, forme juridique, coordonnées), informations sur les représentants légaux, sous-traitants et membres du groupement éventuels. Vérifiez que le SIRET correspond exactement à l'entité qui signe.
Déclaration sur l'honneur concernant les motifs d'exclusion obligatoires (condamnations pénales, fraude fiscale, corruption…) et facultatifs. Répondez "Non" à toutes les questions si vous n'êtes concerné par aucun motif. Une seule réponse "Oui" entraîne exclusion automatique sauf cas de mesures correctives.
La section la plus importante pour la candidature : capacités économiques et financières (CA, assurance), capacités techniques et professionnelles (effectifs, références, certifications). Selon le marché, seuls les sous-critères demandés par l'acheteur sont obligatoires. Vous pouvez aussi cocher "α" (alpha) pour confirmer que vous remplissez tous les critères sans les détailler — si l'acheteur l'autorise.
Utilisée uniquement dans les procédures avec présélection (procédure restreinte, dialogue compétitif, partenariat d'innovation). Si le RC ne mentionne pas cette partie, laissez-la vide.
Date, lieu, signature électronique du représentant légal. Attestez que les informations fournies sont exactes et complètes. C'est la partie qui donne valeur juridique à l'ensemble du document.
Les erreurs les plus fréquentes à éviter
Utiliser un DUME d'un autre marché sans le modifier
La Partie I doit correspondre au marché visé. Un DUME avec les informations d'un autre marché sera rejeté. Si vous importez un DUME précédent, vérifiez absolument que les informations de la Partie I ont été mises à jour.
Laisser des sections obligatoires vides
Toutes les rubriques marquées "obligatoire" dans le RC doivent être remplies. Une rubrique vide peut suffire à rendre votre candidature incomplète et donc irrecevable.
Mauvais format de dépôt
Le DUME doit être fourni en format XML (pour l'interopérabilité européenne) ou PDF selon les exigences de la plateforme. Renseignez-vous sur le format accepté avant de générer votre document sur le service DUME en ligne.
Oublier les sous-traitants ou co-traitants
Si vous répondez en groupement ou avec des sous-traitants, chaque entité doit fournir son propre DUME. Un seul DUME pour l'ensemble du groupement est insuffisant.
Centralisez et réutilisez vos DUME avec CezanneAO
CezanneAO vous permet de stocker vos DUME validés et de les réutiliser rapidement pour de nouvelles candidatures, en mettant à jour uniquement les sections qui changent.
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